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CGV

Nos prestations:

ÉVALUATION HAS
COACHING QUALITÉ
AUTO-ÉVALUATION
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
ATELIERS COOPÉRATIFS

Adresse

Convenance Consult

480, chemin du Grand Envelump
38730 Chélieu

Tél : 06 32 10 79 54
Mail : contact@convenance-consult.fr
Horaires : 9h30 – 17h00 du lundi au jeudi 9h30 – 15h00 le vendredi

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Ressources Documentaires

Liste des organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles
Le référentiel de l’évaluation HAS
Le manuel d’évaluation HAS
Fiche :L’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS) - Précisions règlementaires et méthodologiques
Comprendre la nouvelle évaluation des ESSMS
Mettre en œuvre l’évaluation des ESSMS
Évaluation des ESSMS - Foire aux questions
Évaluation et systèmes d’information (articles L312-8 à L312-10) - CASF
Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

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